1. Responsable du traitement et périmètre
Transporteo est un service de mise en relation commerciale exploité par BRING4YOU, société par actions simplifiée (SAS) établie en France.
- Siège social
- 4 rue de Civry, 75016 Paris, France.
- Identification de l’entreprise
- SIREN : 920 196 466 · SIRET du siège : 920 196 466 00014.
TVA intracommunautaire : FR62 920 196 466. - Support et protection des données
- contact@transporteo.fr. Vous pouvez également écrire au siège de BRING4YOU en précisant « Transporteo — données personnelles » pour toute demande relative à vos données.
Cette politique concerne les visiteurs de transporteo.fr, les représentants et utilisateurs des comptes professionnels, ainsi que les personnes dont les demandes de transport ou de déménagement sont distribuées par Transporteo.
Elle décrit les traitements de la plateforme. Les professionnels destinataires d’un lead répondent de leurs propres traitements et doivent fournir leur propre information aux prospects.
2. Données traitées et sources
- Compte et entreprise : identité du représentant, raison sociale, nom commercial, coordonnées professionnelles, adresse, pays, identifiants d’immatriculation et informations de validation.
- Accès et organisation : identifiant du compte, organisation, rôles et informations d’authentification gérées par Clerk.
- Demandes et leads : nom et coordonnées du prospect, lieux de départ et d’arrivée, date, volume ou objets, caractéristiques d’accès, besoins et commentaires transmis dans le formulaire.
- Gestion commerciale : critères d’attribution, historique des leads reçus, état du suivi commercial, réclamations et décisions.
- Paiements : solde, crédits offerts, montants, taxes, références des opérations et identifiants de paiement Stripe. Les données de carte sont saisies auprès de Stripe ; le code de la plateforme ne prévoit pas de conserver les numéros complets de carte.
- Données techniques : informations nécessaires aux connexions, à la sécurité et aux journaux techniques des prestataires.
Les informations du compte sont fournies directement sur Transporteo ou reçues des services d’authentification et de paiement. Les demandes des prospects proviennent actuellement exclusivement des formulaires de trouver-un-transporteur.com, également exploité par BRING4YOU. Elles sont transmises à Transporteo pour la mise en relation avec les professionnels. L’information présentée sur le formulaire doit expliquer cette transmission et permettre de recueillir les accords nécessaires avant l’envoi de la demande. Ne transmettez pas de données sensibles ou de détails privés sans rapport avec le projet.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique à appliquer selon le contexte |
|---|---|
| Créer le compte, gérer les accès et fournir le service professionnel. | Exécution du contrat avec l’utilisateur ; intérêt légitime à gérer les représentants d’une entreprise lorsque le contrat est conclu avec celle-ci. |
| Recevoir une demande et la transmettre aux professionnels pour obtenir des devis. | Mesures précontractuelles demandées par la personne, ou consentement lorsque le parcours de collecte et la transmission l’exigent. Le fondement et l’information de chaque source partenaire doivent être vérifiés avant la distribution. |
| Attribuer les leads, tenir le solde, traiter les réclamations et assister les utilisateurs. | Exécution du service et intérêt légitime à gérer les échanges et les litiges. |
| Conserver les justificatifs comptables et répondre aux obligations légales. | Respect des obligations légales applicables à l’exploitant. |
| Sécuriser le service et prévenir les fraudes et accès abusifs. | Intérêt légitime à protéger les personnes, les comptes et le service. |
| Déposer des traceurs facultatifs ou envoyer une prospection nécessitant un accord. | Consentement préalable, distinct et révocable, lorsqu’il est requis. Ces traitements ne sont pas autorisés par la simple utilisation du site. |
Les données demandées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’accès au service concerné. Sans ces informations, le compte, le paiement ou la mise en relation peuvent ne pas être possibles.
4. Destinataires et vente de leads
Les personnes habilitées de l’équipe accèdent aux données nécessaires à la gestion du service. Les données d’un projet et les coordonnées du prospect sont transmises aux professionnels auxquels le lead est attribué. Cette transmission s’inscrit dans un service payant de vente de leads aux professionnels ; elle ne doit pas être présentée comme une absence de commercialisation des contacts.
Dans l’offre standard actuelle, une demande peut être partagée avec cinq comptes au maximum. Les destinataires doivent utiliser les informations uniquement pour le projet concerné et respecter les droits des personnes. Ils ne sont pas autorisés à revendre les coordonnées.
Les prestataires techniques actuels sont Vercel pour l’hébergement de l’application, Neon pour la base de données, Clerk pour les comptes et l’authentification, Stripe pour les paiements et Resend pour l’envoi des emails de vérification et des copies de leads aux entreprises qui ont activé cette option. Un hébergement complémentaire auprès d’o2switch est envisagé mais n’est pas présenté comme actif. La présente politique sera actualisée avant sa mise en service. Les régions effectives de traitement et les sous-traitants ultérieurs restent à vérifier dans les contrats et réglages de production. Des données peuvent aussi être communiquées aux conseils ou autorités lorsque cela est nécessaire et légalement fondé.
5. Copies de leads par email
Un administrateur de l’entreprise peut choisir de recevoir une copie des prochaines attributions à une adresse dont la possession a été vérifiée. Cette option est désactivée par défaut et distincte de la réception des leads dans le dashboard. Elle ne constitue pas une inscription à une newsletter ni un consentement publicitaire.
Resend reçoit l’adresse du destinataire, le contenu de l’email et les données nécessaires à l’acheminement. La copie d’un lead comprend notamment les coordonnées du prospect, les caractéristiques du projet et sa référence. Les emails de vérification ne contiennent aucune coordonnée de prospect. Des événements techniques de remise, de rejet ou de plainte peuvent être utilisés pour suivre l’envoi et interrompre les envois vers une adresse signalée.
Les contenus en attente d’envoi sont conservés temporairement pour permettre les reprises techniques, puis retirés de la file après l’envoi, l’annulation ou l’échec définitif. Les nouvelles tentatives sont limitées à vingt heures ; les codes de vérification expirent après trente minutes. L’historique technique de l’application est limité à six mois. Les durées de conservation propres au prestataire et les transferts internationaux doivent être vérifiés dans sa documentation contractuelle avant la mise en production.
La désactivation annule les copies encore en attente ; un email déjà en cours d’envoi ou remis ne peut pas être rappelé. Les copies reçues dans la messagerie du professionnel restent sous sa responsabilité et ne sont pas supprimées automatiquement lorsque les données sont retirées de Transporteo.
6. Attribution automatique
La plateforme rapproche les caractéristiques d’une demande des critères définis par les professionnels : services, itinéraires ou zones, plafonds et solde disponible. Ce rapprochement peut entraîner l’attribution du lead et son débit automatique au professionnel.
Ce mécanisme ne décide pas du prix du transport, du choix final d’un prestataire ni de l’acceptation d’un devis. Une réclamation sur un lead peut être transmise pour examen par l’équipe.
7. Durées de conservation
Calendrier raccourci retenu pour le projet, à mettre en œuvre. Les délais ci-dessous ne constituent pas une affirmation de suppression automatique déjà opérationnelle. Les durées et procédures doivent être vérifiées, notamment dans les sauvegardes et chez les prestataires, avant l’entrée en vigueur de cette politique.
| Catégorie | Durée ou règle retenue |
|---|---|
| Compte professionnel et profil d’entreprise | Pendant la relation active, puis six mois après sa fin pour les informations de gestion courante. Une revue est réalisée après six mois sans activité. Un compte disposant d’un solde reste conservé pour permettre son utilisation : une mise en pause ne constitue pas une clôture. Seules les données nécessaires à cette relation sont maintenues ; les anciennes coordonnées de prospects suivent leur propre délai. |
| Coordonnées et détails d’un projet de prospect | Six mois à compter de la collecte pour la mise en relation et le suivi du projet ; suppression ou anonymisation ensuite. Un besoin de preuve justifié ne permet de conserver en archive que les éléments nécessaires, pendant le délai applicable au litige. |
| Prospection commerciale distincte, si mise en place légalement | Six mois à compter de la collecte ou du dernier contact actif venant de la personne, sans prolongation automatique par l’envoi d’un message de Transporteo. Ce délai n’autorise pas une réutilisation des leads pour un autre objectif. |
| Pièces comptables et justificatifs de paiement | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, pour les pièces soumises à cette obligation. |
| Réclamations et éléments de preuve | Pendant le traitement, puis six mois après résolution pour le dossier courant. Seuls les éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits sont isolés en archive restreinte pour le délai justifié par cette obligation ou le litige. |
| Demandes d’assistance courantes | Six mois après clôture de la demande ; extraction des seules pièces nécessaires si un litige exige leur conservation. |
| Journaux de sécurité | Six mois glissants, sauf incident nécessitant de préserver certaines traces ou obligation particulière. |
| Liste d’opposition à la prospection | L’identifiant minimal nécessaire est conservé aussi longtemps que nécessaire pour respecter l’opposition, séparément des fichiers actifs et sans utilisation à des fins de prospection. Il peut devoir être conservé au-delà de six mois pour éviter une nouvelle sollicitation. |
Le délai de six mois pour les projets, l’assistance et les usages courants est un choix de minimisation de Transporteo, et non une durée imposée à toutes les plateformes. Il ne remplace pas les délais légaux de conservation des pièces comptables ni les besoins justifiés de preuve et de respect d’une opposition. Les données d’un compte actif sont conservées tant que le service lui est fourni. Les archives probatoires ne doivent pas servir à la prospection. Une conservation supplémentaire doit être justifiée par une obligation légale ou un litige identifié.
Le cookie de préférences Transporteo, nommé transporteo_consent, conserve votre choix pendant 180 jours, pour l’acceptation comme pour le refus. Les durées des autres cookies, sessions et sauvegardes doivent être documentées séparément après vérification de la configuration effective. La clôture d’un compte ne supprime pas les pièces comptables obligatoires ni automatiquement les copies détenues par les professionnels responsables de leurs propres traitements.
8. Hébergement et transferts internationaux
Les régions d’hébergement et les accès depuis l’étranger doivent être vérifiés dans les contrats et réglages de production. L’utilisation d’un prestataire international ne garantit pas que tous les traitements ont lieu dans l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert hors de cet espace est nécessaire, il doit reposer sur un mécanisme applicable : décision d’adéquation ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires nécessaires. Les pays, mécanismes effectivement utilisés et modalités d’obtention d’une copie des garanties doivent être précisés après cette vérification.
9. Sécurité et confidentialité
La plateforme prévoit des contrôles d’accès par organisation et rôle, l’authentification par un prestataire spécialisé et des restrictions d’accès aux coordonnées des leads. Les mesures opérationnelles de sécurité, de sauvegarde et de gestion des incidents doivent être vérifiées et maintenues selon les risques.
Les utilisateurs doivent protéger leurs accès et limiter les informations communiquées au strict nécessaire. Aucune mesure technique ne permet de promettre une sécurité absolue.
10. Vos droits et vos demandes
Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par la réglementation et à la prospection commerciale. Un consentement peut être retiré sans remettre en cause les traitements licites antérieurs.
Les demandes sont à adresser à contact@transporteo.fr ou par courrier au siège de BRING4YOU indiqué en tête de page. Précisez le compte ou le projet concerné. Des informations complémentaires peuvent être demandées uniquement si elles sont nécessaires pour vérifier votre identité ou traiter la demande.
Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée est possible dans les conditions du RGPD. Si les données ont été transmises à des destinataires, les obligations de notification applicables sont prises en compte. Vous pouvez aussi contacter directement le professionnel pour les traitements dont il est responsable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France ou l’autorité de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée.
12. Mises à jour et documents liés
La date et le statut de cette politique sont indiqués en tête de page. Toute évolution significative des finalités, destinataires ou garanties doit faire l’objet d’une information adaptée et, si nécessaire, d’un nouveau consentement.
Les règles commerciales sont décrites dans les conditions d’utilisation. Leur acceptation ne constitue pas une renonciation aux droits sur les données personnelles.